Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Surveillance de la brucellose (Articles 5 à 10)
Chapitre III : Définitions relatives aux troupeaux d'ovins et de caprins (Articles 11 à 19)
Chapitre IV : Vaccination antibrucellique (Articles 20 à 21)
Chapitre V : Police sanitaire (Articles 22 à 32)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 33 à 34)
Opérations de rédhibition