Arrêté du 20 septembre 2013 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

Version INITIALE

NOR : SPOV1323820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/20/SPOV1323820A/jo/texte

Texte n°33

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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'article L. 212-6 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents,
Arrête :


  • Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.


  • L'arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées est abrogé.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann

Nota. ― L'arrêté accompagné de son annexe paraîtra au Bulletin officiel " jeunesse, sports et vie associative " sur le site http://www.sante.gouv.fr/bulletins-officiels-jeunesse-sports-et-vie-associative.html.

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