Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

Version INITIALE

NOR : AGRG1324433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/10/AGRG1324433A/jo/article_9

Texte n°32

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

Article 9


Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose est interdite, sauf dans les cas prévus à l'article 20.