Article 29
I. ― L'article D. 652-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes. »
II. ― L'article D. 711-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Ecole normale supérieure de Rennes. »
III. ― L'article D. 716-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Ecole normale supérieure de Rennes : décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes. »