Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Version INITIALE

NOR : ESRS1317172D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/17/ESRS1317172D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/17/2013-924/jo/article_8

Texte n°45

Article 8


Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, à l'exclusion des 8° et 9°.
Il peut déléguer certaines de ses compétences au président de l'école dans les conditions fixées par cet article.
Il délibère sur les règles relatives aux examens, sur la création ou la suppression des départements d'enseignement et de recherche, des laboratoires de recherche, des services et des instituts, ainsi que sur toute question que lui soumet le président.
Il adopte le règlement intérieur de l'école, dans les conditions de l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
Il peut créer des commissions spécialisées.