Article 28
Jusqu'à la première réunion des organes prévus par le présent décret, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prend toutes mesures nécessaires à la création et au fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1317172D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/17/ESRS1317172D/jo/article_28
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/17/2013-924/jo/article_28
Texte n°45
Jusqu'à la première réunion des organes prévus par le présent décret, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prend toutes mesures nécessaires à la création et au fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
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