Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Version INITIALE

NOR : ESRS1317172D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/17/ESRS1317172D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/17/2013-924/jo/article_20

Texte n°45

Article 20


Des étudiants et des auditeurs, au sens de l'article L. 811-1 du code de l'éducation, français ou étrangers peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.
Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.
Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.