Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Version INITIALE

NOR : ESRS1317172D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/17/ESRS1317172D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/17/2013-924/jo/article_12

Texte n°45

Article 12


Tout membre nommé du conseil d'administration ou du conseil scientifique, s'il n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives, peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient.
Toute cessation de fonctions pour quelque cause que ce soit en cours de mandat donne lieu à la désignation d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.