Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Version INITIALE

NOR : DEFM1323418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/DEFM1323418A/jo/article_17

Texte n°16

Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 17


L'arrêté du 3 juin 2013 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2013 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.