Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Version INITIALE

NOR : DEFM1323418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/DEFM1323418A/jo/article_1

Texte n°16

Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé.