Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Version INITIALE

NOR : DEFM1323418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/DEFM1323418A/jo/article_16

Texte n°16

Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 16


I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 15 est accordée à Mme Frédérique Bonifacio, directrice du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Frédérique Bonifacio, la délégation prévue à l'article 15 est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe à la directrice du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Frédérique Bonifacio et de Mme Anne Ducat, la délégation prévue à l'article 15 est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe à la directrice du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Frédérique Bonifacio, de Mme Anne Ducat et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 15 est accordée à Mme Frédérique Néau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions.