Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thierry Leconte et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 8 est donnée à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.
Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
NOR : DEFM1323418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/DEFM1323418A/jo/article_10
Texte n°16