Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Michèle Robinson, chargée des fonctions de directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM1323418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/DEFM1323418A/jo/article_3
Texte n°16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Michèle Robinson, chargée des fonctions de directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.
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