Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Version INITIALE

NOR : DEFM1323418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/DEFM1323418A/jo/article_3

Texte n°16

Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Michèle Robinson, chargée des fonctions de directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.