Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRAT1301867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/28/TRAT1301867A/jo/article_snum31

Texte n°54



Article A. 4241-48-38
Signalisation des bateaux en service de pilotage (*)


Un bateau en service de pilotage doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter :
Au lieu du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 deux feux clairs ou ordinaires superposés, visibles de tous les côtés, le feu supérieur étant blanc et le feu inférieur rouge, et placés à la tête ou à proximité de la tête du mât.

(*) Annexe 3 : croquis 75.