Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRAT1301867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/28/TRAT1301867A/jo/article_snum16

Texte n°54



Article A. 4241-48-23
Signalisation des matériels flottants
et établissements flottants en stationnement (*)


Sans préjudice des conditions particulières qui pourront être imposées en vertu de l'article R. 4241-35, les matériels flottants et les établissements flottants doivent porter de nuit :
Des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur contour du côté du chenal.
Les dispositions de l'article A. 4241-48-20 au chiffre 4 sont applicables.

(*) Annexe 3 : croquis 54.