Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRAT1301867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/28/TRAT1301867A/jo/article_snum14

Texte n°54



Article A. 4241-48-21


Signalisation supplémentaire des bateaux ou engins flottants en stationnement et effectuant certains transports de matières dangereuses (*)
Les prescriptions de l'article A. 4241-48-14 s'appliquent également aux bateaux visés audit article lorsqu'ils sont en stationnement.

(*) Annexe 3 : croquis 49, 50, 51.