Ministère des affaires étrangères

2. Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Ministère de la justice

3. Décret n° 2013-776 du 27 août 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Ministère de l'économie et des finances

4. Arrêté du 12 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie et des finances
5. Arrêté du 21 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration des ministères économiques et financiers
6. Arrêté du 21 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe des ministères économiques et financiers
7. Arrêté du 21 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe des ministères économiques et financiers

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

8. Décret n° 2013-777 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction et relatif aux clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées à l'article L. 313-27 du code de la construction et de l'habitation
9. Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
10. Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
11. Arrêté du 21 août 2013 portant agrément de la société anonyme de coordination Société de coordination pour l'habitat à Plaine Commune
12. Arrêté du 27 août 2013 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine

Ministère de l'intérieur

13. Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
14. Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture du concours de technicien territorial
15. Arrêté du 9 août 2013 portant ouverture des concours de technicien territorial, spécialités « bâtiments, génie civil » et « artisanat et métiers d'art »
16. Arrêté du 9 août 2013 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « artisanat et métiers d'art »
17. Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
18. Arrêté du 21 août 2013 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
19. Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
20. Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
21. Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)
22. Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)
23. Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

24. Arrêté du 21 août 2013 relatif au taux 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

25. Décret n° 2013-778 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
26. Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Aquitaine du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Aquitaine, de leur renouvellement et de leurs modifications
27. Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Bourgogne du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Bourgogne, de leur renouvellement et de leurs modifications
28. Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Bretagne du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Bretagne, de leur renouvellement et de leurs modifications
29. Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Ile-de-France du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Ile-de-France, de leur renouvellement et de leurs modifications
30. Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Languedoc-Roussillon du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon, de leur renouvellement et de leurs modifications
31. Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Limousin du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Limousin, de leur renouvellement et de leurs modifications
32. Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Lorraine du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Lorraine, de leur renouvellement et de leurs modifications
33. Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Nord - Pas-de-Calais du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais, de leur renouvellement et de leurs modifications
34. Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Pays de la Loire du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Pays de la Loire, de leur renouvellement et de leurs modifications
35. Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Picardie du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Picardie, de leur renouvellement et de leurs modifications
36. Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Poitou-Charentes du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Poitou-Charentes, de leur renouvellement et de leurs modifications
37. Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de leur renouvellement et de leurs modifications
38. Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Rhône-Alpes du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Rhône-Alpes, de leur renouvellement et de leurs modifications
39. Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère de la défense

40. Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense
41. Décret n° 2013-780 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
42. Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

43. Décret n° 2013-781 du 27 août 2013 relatif à l'attribution des aides financières accordées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
44. Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
45. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
46. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national d'études démographiques
47. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
48. Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
49. Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Ministère des droits des femmes

50. Arrêté du 26 août 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

51. Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux
52. Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013

Premier ministre

55. Arrêté du 26 août 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
56. Arrêté du 27 août 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
57. Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
58. Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
59. Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
60. Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'économie et des finances

61. Arrêté du 21 août 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

62. Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
63. Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
64. Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
65. Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
66. Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

67. Arrêté du 27 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

68. Décret du 27 août 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vichy - Mme BALUSSOU (Fabienne)
69. Décret du 27 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Vichy - M. ALMAZAN (Jean)
70. Arrêté du 21 août 2013 portant nomination (police nationale)
71. Arrêté du 21 août 2013 portant nomination (police nationale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

72. Arrêté du 14 août 2013 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère des droits des femmes

73. Arrêté du 26 août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

74. Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

76. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
77. Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
78. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire
79. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
80. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
81. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
82. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
83. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
84. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale « ouvriers » du négoce des matériaux de construction
85. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
86. Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur de la transformation laitière

Ministère de l'économie et des finances

93. Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration des ministères économiques et financiers
94. Avis relatif à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe des ministères économiques et financiers
95. Avis relatif à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe des ministères économiques et financiers

Ministère des affaires sociales et de la santé

96. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'intérieur

97. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
98. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
99. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
100. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
101. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
102. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
103. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
104. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
105. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
106. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des affaires sociales et de la santé

107. Avis relatif au prix de cession en euros HT au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de MODULEN IBD visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie