Décret n° 2013-773 du 26 août 2013 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1317454D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/26/BUDB1317454D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/26/2013-773/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.