Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

Version INITIALE

NOR : AGRG1320977A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/6/AGRG1320977A/jo/article_35

Texte n°23

Article 35


Sans préjudice des mesures prévues par l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport.