Arrêté du 9 août 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCC1320082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/9/MCCC1320082A/jo/texte

Texte n°22



  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 août 2013, les biens culturels :
    Auguste Rodin, Torse sur colonne, bronze, inv. A.38 : 1&2-1914, appartenant au Victoria and Albert Museum de Londres (Grande-Bretagne) ;
    Auguste Rodin, The Death of Athens, marbre, inv. WAG.4182, appartenant au National Museums of Liverpool, Walker Art Gallery (Grande-Bretagne) ;
    Auguste Rodin, Minerve sans casque, marbre, inv. 235-2, appartenant à la National Gallery of Victoria (Australie) ;
    Anonyme, Achille, groupe du Penthésilée, copie romaine d'une œuvre grecque, d'époque hellénistique, d'après un original grec provenant de Pergame daté entre 170-160 av. J.-C., inv. 008937, appartenant au musée d'art et d'histoire de Genève (Suisse) ;
    Anonyme, Tête de Chios, dite « Tête Warren », marbre, inv. 10.70, appartenant au Museum of Fine Arts de Boston (Etats-Unis),
    prêtés à l'exposition « Rodin, la lumière et l'antique », organisée et présentée au Musée national Auguste Rodin, du 19 novembre 2013 au 16 février 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2013 au 16 mars 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.