Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : BUDB1320874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/6/BUDB1320874A/jo/article_2
Texte n°39