Arrêté du 6 août 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : BUDB1320874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/6/BUDB1320874A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 47 783 097,27 € en autorisations d'engagement et de 47 783 097,27 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.