Article 7
L'arrêté du 27 mai 2011 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 26 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
NOR : INTE1319930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/INTE1319930A/jo/article_7
Texte n°10