Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1320616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/31/AFSS1320616A/jo/article_30

Texte n°6

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

Article 30


Sont inscrits de droit dans la classe L 3 à compter de la liste d'aptitude établie au titre de 2015 pour une durée six ans les anciens élèves issus de la 52e promotion.