Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly)

Version INITIALE

NOR : DEVA1317145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/DEVA1317145A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


A compter du 1er juin 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) par l'arrêté du 10 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.