Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé, à compter de l'année universitaire 2013-2014, par le tableau suivant :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1317160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/8/DEVK1317160A/jo/article_1
Texte n°25
Le tableau annexé à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est remplacé, à compter de l'année universitaire 2013-2014, par le tableau suivant :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.