Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : TRAT1239921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/24/TRAT1239921A/jo/article_18

Texte n°52

Article 18


Pour le maintien de la reconnaissance de son aptitude à dispenser des soins médicaux d'urgence ou à assurer la responsabilité des soins médicaux, le titulaire d'un certificat attestant cette qualification se conforme aux dispositions fixées à l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé.