Article 5
Toute revalidation nécessite de satisfaire aux normes médicales d'aptitude physique requises pour la navigation fixées par l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1239921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/24/TRAT1239921A/jo/article_5
Texte n°52
Toute revalidation nécessite de satisfaire aux normes médicales d'aptitude physique requises pour la navigation fixées par l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé.
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