Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : TRAT1239921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/24/TRAT1239921A/jo/article_16

Texte n°52

Article 16


1° La revalidation du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers ou du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques entraîne la revalidation du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ;
2° La revalidation du certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés entraîne la revalidation du certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.