Arrêté du 22 juillet 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : EFIK1300041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/22/EFIK1300041A/jo/article_32

Texte n°5

Article 32


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée à :
1° M. Pascal Chancel, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation, et M. Jean-Luc Duloué, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de ces services ;
2° Mmes Francine Thebault, responsable de l'unité praticiens hospitaliers, Erica Billmann, responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet, et Ségolène Dauga, responsable de l'unité poly-affiliés 2, ainsi qu'à M. Patrick Bouhours, responsable de l'unité poly-affiliés 1, et Pierre-Henri Louty, responsable de l'unité cotisants permanents d'Angers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des affiliés de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.