Arrêté du 22 juillet 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : EFIK1300041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/22/EFIK1300041A/jo/article_13

Texte n°5

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces et les correspondances dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1° M. Denis Dufour, responsable de la gestion retraites ;
2° Mme Chantal Lecoq, responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite ;
3° Mme Ginette Migout, responsable de l'unité paiements pour l'unité paiements du service gestion retraite.