En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Xavier Pillot, responsable de la gouvernance et du juridique, et à M. Philippe Goutas, responsable adjoint de la gouvernance et du juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. Jean-Clair Pouzet, responsable du juridique, à l'effet de signer les mêmes actes. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. François Darnet, responsable de l'unité recouvrement personnes morales, et à Mme Marie Chartus, responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service recouvrement au sein du service en charge de la gouvernance et du juridique.