Premier ministre

1. Arrêté du 23 juillet 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative

Ministère de l'éducation nationale

2. Arrêté du 9 juillet 2013 fixant le programme de langue et littérature des sections internationales britanniques et américaines au collège
3. Arrêté du 10 juillet 2013 portant suppression d'une école élémentaire publique annexe de l'IUFM de l'académie de Limoges

Ministère de l'économie et des finances

4. Arrêté du 12 juillet 2013 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
5. Arrêté du 22 juillet 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère des affaires sociales et de la santé

6. Décret n° 2013-662 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
7. Décret n° 2013-663 du 23 juillet 2013 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC)
8. Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel
9. Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
10. Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
11. Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
12. Arrêté du 18 juillet 2013 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2013-2014
13. Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14. Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
15. Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
16. Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
17. Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

18. Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs
19. Décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
20. Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère du redressement productif

21. Décret n° 2013-666 du 23 juillet 2013 relatif à la Commission nationale des services

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

22. Décret du 23 juillet 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
23. Décret du 23 juillet 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
24. Décision du 23 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

25. Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail

Ministère de la défense

26. Décision du 23 juillet 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Ministère de la culture et de la communication

27. Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
28. Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
29. Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
30. Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
31. Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
32. Arrêté du 16 juillet 2013 autorisant le prêt d'un manuscrit médiéval appartenant à l'Etat
33. Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

34. Arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
35. Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l'organisation de la session 2014 de l'examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

36. Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
37. Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'extension de l'agrément de la Fédération réunionnaise de révision des coopératives agricoles (FR2CA) sur le Département de Mayotte
38. Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire
39. Arrêté du 23 juillet 2013 abrogeant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

40. Décret n° 2013-668 du 23 juillet 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès au corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat

Ministère des affaires étrangères

45. Arrêté du 17 juillet 2013 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Ministère de la justice

46. Décret du 23 juillet 2013 portant détachement (magistrature)
47. Décret du 23 juillet 2013 portant détachement (magistrature)
48. Arrêté du 20 juin 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
49. Arrêté du 4 juillet 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
50. Arrêté du 9 juillet 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
51. Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

52. Arrêté du 16 juillet 2013 portant agrément (agents comptables)
53. Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie

Ministère de l'intérieur

54. Arrêté du 7 juin 2013 portant attribution de la qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
55. Décision du 16 juillet 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) (décision complémentaire)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

56. Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
57. Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

58. Arrêté du 15 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Ministère de la culture et de la communication

59. Décret du 23 juillet 2013 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - M. HURARD (François)
60. Arrêté du 7 juin 2013 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
61. Arrêté du 15 juillet 2013 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

62. Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
63. Arrêté du 17 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
64. Arrêté du 17 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

65. Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Premier ministre

86. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Jura)
87. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Rhône)
88. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Sarthe)

Ministère de la justice

89. Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2013

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

90. Avis relatif aux concours interne et externe pour le recrutement de douze personnels techniques à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

91. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
92. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances