LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (Articles 1 à 21)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux (Articles 3 à 16)
Chapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électorales (Articles 17 à 18)
Chapitre III : Dispositions de coordination (Article 19)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection de la commission permanente et des vice-présidents (Articles 20 à 21)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS (Articles 22 à 42)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 43 à 51)
Annexe
Article 12
Le dernier alinéa de l'article L. 194 du même code est supprimé et l'article L. 209 dudit code est abrogé.