LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Version INITIALE

NOR : INTX1238496L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/5/17/INTX1238496L/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/5/17/2013-403/jo/article_5

Texte n°2

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 5


L'article L. 192 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 192. - Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
« Les conseils départementaux se renouvellent intégralement.
« Les élections ont lieu au mois de mars.
« Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour. »