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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0114 du 18 mai 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/5/18

LOIS

  1. LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
  2. LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
  3. LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013
  2. Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013
  3. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 avril 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-667 DC
  4. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 avril 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-667 DC
  5. Observations du Gouvernement sur les recours contre la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
  6. Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
  7. Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013
  8. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 avril 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-669 DC
  9. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 avril 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-669 DC
  10. Observations du Gouvernement sur les recours contre la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  11. Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  12. Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux
  2. Arrêté du 29 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 juin 2012 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf et relatif au financement de l'équarrissage
  3. Arrêté du 3 mai 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 septembre 2012 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de l'équarrissage
  4. Arrêté du 3 mai 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 septembre 2012 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif à la cotisation au profit du CLIPP
  5. Arrêté du 3 mai 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 15 novembre 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras et relatif aux cotisations interprofessionnelles

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 mai 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 16 mai 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 16 mai 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 16 mai 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 16 mai 2013 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 16 mai 2013 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 16 mai 2013 portant nomination (magistrature)
  8. Décret du 16 mai 2013 portant nomination (magistrature) - M. BERNARD de LA GATINAIS (Léonard)
  9. Décret du 16 mai 2013 portant radiation (magistrature)
  10. Décret du 16 mai 2013 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. PARANT (Louis)
  11. Décret du 16 mai 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme VIDARD (Brigitte)
  12. Décret du 16 mai 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Décret du 16 mai 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  14. Décret du 16 mai 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  15. Décret du 16 mai 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  16. Arrêté du 6 mai 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-315 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  2. Décision n° 2013-316 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3
  3. Décision n° 2013-317 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre
  4. Décision n° 2013-NA-03 du 4 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Color pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM
  5. Décision n° 2013-NA-04 du 4 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-455 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club Radio Set pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM
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