Article 8
L'arrêté du 27 janvier 1997 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA1303727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/3/MAEA1303727A/jo/article_8
Texte n°1
L'arrêté du 27 janvier 1997 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne est abrogé.
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