Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : DEFD1308378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/3/DEFD1308378A/jo/article_16

Texte n°20

Article 16


Pour les aéronefs placés sous leur responsabilité, les organismes de gestion du maintien de la navigabilité :
1° Définissent les programmes d'entretien des aéronefs ;
2° Font appliquer les consignes de navigabilité ;
3° Initient les commandes de travaux d'entretien. A ce titre, ils établissent les ordres de maintenance à partir des données d'entretien applicables et les signifient aux organismes d'entretien ;
4° S'assurent de la bonne exécution des prestations commandées et de leur enregistrement ;
5° Elaborent un manuel des spécifications qui décrit toutes les procédures relatives à la gestion du maintien de la navigabilité appliquées par l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité et, s'il y a lieu, répertorient les marchés ou les protocoles passés entre cet organisme et :
― les organismes sous-traitants des tâches de gestion du maintien de la navigabilité ;
― les organismes d'entretien.