Article 16
Le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB1208545D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/25/MCCB1208545D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/25/2013-353/jo/article_16
Texte n°19
Le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.
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