Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle

Version INITIALE

NOR : MCCB1208545D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/25/MCCB1208545D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/25/2013-353/jo/article_14

Texte n°19

Article 14


Le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle et de chacune des sous-commissions est assuré par la direction générale de la création artistique.
Le secrétariat de la sous-commission d'observation de l'emploi est assuré conjointement avec le département des études, de la prospective et des statistiques au service de la coordination des politiques culturelles du secrétariat général.