Article 1
Il est créé, pour une durée de cinq ans, un Conseil national des professions du spectacle placé auprès du ministre chargé de la culture.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1208545D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/25/MCCB1208545D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/25/2013-353/jo/article_1
Texte n°19
Il est créé, pour une durée de cinq ans, un Conseil national des professions du spectacle placé auprès du ministre chargé de la culture.
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