Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH1239343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/18/DEFH1239343A/jo/article_12

Texte n°27

Article 12


A l'issue des entretiens individuels et des épreuves sportives, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite.
Le jury décide d'une liste principale d'admission et, le cas échéant, d'une liste complémentaire d'admission.