Article 2
Le concours sur titres comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
NOR : DEFH1239343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/18/DEFH1239343A/jo/article_2
Texte n°27