Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH1239343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/18/DEFH1239343A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Le jury du concours sur titres comprend :
― un commissaire général, président ;
― le chef du bureau de gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées ou son représentant, vice-président ;
― un commissaire officier supérieur, examinateur ;
― des commissaires officiers supérieurs ou subalternes, sans voie délibérative, désignés pour leur expertise au regard du profil des candidats.
Un psychologue militaire ou civil peut prendre part aux entretiens, sans voix délibérative.