Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH1239343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/18/DEFH1239343A/jo/article_6

Texte n°27

Article 6


La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury ; ce dernier conduit les délibérations du jury, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.