Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH1239343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/18/DEFH1239343A/jo/article_10

Texte n°27

Article 10


A l'issue de ces travaux, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.
Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.