Article 10
A l'issue de ces travaux, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.
Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1239343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/18/DEFH1239343A/jo/article_10
Texte n°27
A l'issue de ces travaux, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.
Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
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