Article 15
Le troisième groupe comporte dix échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois pour les trois premiers échelons et à deux ans pour les échelons suivants.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF1121951D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/9/JUSF1121951D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/9/2013-298/jo/article_15
Texte n°6
Le troisième groupe comporte dix échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois pour les trois premiers échelons et à deux ans pour les échelons suivants.
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