Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)
TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL (Articles 4 à 8)
TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET À LA PÊCHE (Articles 9 à 10)
TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS PASTORALES, MINIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (Articles 11 à 14)
TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX (Article 15)
TITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT (Articles 16 à 20)
TITRE VII : AUTRES DISPOSITIONS (Articles 21 à 24)
Article 12
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.