Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

Version INITIALE

NOR : DEFK1243552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/20/DEFK1243552A/jo/article_19

Texte n°38

Article 19


N'ayant pas un statut militaire, les élèves des lycées militaires et les participants aux préparations militaires ne relèvent pas du présent arrêté.
L'aptitude médicale des élèves de l'Ecole polytechnique est fixée par une réglementation spécifique.