Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

Version INITIALE

NOR : DEFK1243552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/20/DEFK1243552A/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


Lors des opérations de recrutement d'un militaire, la détermination de l'aptitude médicale à servir permet une mise en adéquation entre les capacités individuelles des candidats à l'engagement, les besoins des gestionnaires du personnel des armées, directions, services et de la gendarmerie nationale ainsi que les contraintes du métier des armes. Elle comporte plusieurs étapes successives : l'expertise médicale initiale, la visite médicale d'incorporation et la réévaluation du profil médical en fin de période probatoire.